Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
1. Identification du vendeur
Le pouvoir des bols tibétains Propriétaire : Dominique Bassinet 13 avenue Noël Navoizat, 21400 Châtillon-sur-Seine, France Téléphone : 06 73 06 76 58 SIRET : 51045672600023 Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Le pouvoir des bols tibétains. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Le pouvoir des bols tibétains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, notre responsabilité ne pourra être engagée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous :
- Par téléphone : 06 73 06 76 58
- Par courrier : 13 avenue Noël Navoizat, 21400 Châtillon-sur-Seine
- Par email: domagnetiseur@gmail.com
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
10. Garanties
Conformément à la loi, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
14. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.